Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

L’essentiel à savoir sur le traitement de vos données personnelles par DIVERSITI SAS

DIVERSITI SAS (SIRET 849 153 341 00011) est responsable du traitement de vos données personnelles décrit ci-dessus.

Les finalités poursuivies par ces traitements sont l’envoi par email de la newsletter de DIVERSITI SAS sur son service de conception, édition de logiciel, Machine Learning, la réalisation de statistiques commerciales, la gestion et le suivi des relations précontractuelles entre DIVERSITI SAS et ses prospects, la gestion de vos droits rappelés ci-après, la gestion des éventuelles réclamations et de ses éventuels contentieux, ainsi que le suivi de l’audience et la facilitation de la navigation sur la plateforme de DIVERSITI SAS. Si vous ou votre entreprise est également un client de DIVERSITI SAS, les finalités poursuivies sont également la gestion et le suivi des relations contractuelles entre DIVERSITI SAS et ses clients, la fourniture de ses services par DIVERSITI SAS, le contrôle du respect des contrats conclus entre DIVERSITI SAS et ses clients, le contrôle de la qualité des services fournis par DIVERSITI SAS et par ses sous-traitants, la gestion de sa comptabilité, la gestion de ses éventuels impayés.

Si votre entreprise est un client de DIVERSITI SAS, DIVERSITI SAS peut collecter des données sur vous auprès d’autres personnes de votre entreprise pour les finalités décrites ci-dessous.

Certaines données sont collectées par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet lors de votre utilisation de la plateforme.

Les bases juridiques de ces traitements varient selon les traitements concernés. Il s’agit de l’exécution du contrat entre vous et DIVERSITI SAS et de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (si vous êtes un prospect ou un client direct de DIVERSITI SAS), des intérêts légitimes des clients de DIVERSITI SAS(sélection de prestataires, accès aux services de DIVERSITI SAS– si votre entreprise est un prospect ou client de DIVERSITI SAS), des intérêts légitimes de DIVERSITI SAS(exercice de son activité, développement de l’activité et de la clientèle, amélioration des services et des offres, gestion comptable et administrative, défense de ses droits et intérêts) et du respect des obligations légales auxquelles DIVERSITI SAS est soumise.

Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est porté à votre connaissance sur chaque formulaire de collecte de données. Les conséquences d’un défaut de réponse en cas de réponse obligatoire dépendent des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité pour vous et, le cas échéant, votre entreprise de conclure un contrat avec DIVERSITI SAS et/ou de bénéficier des services de DIVERSITI SAS (l’exigence de fourniture est alors contractuelle), de l’impossibilité pour DIVERSITI SAS de vous adresser sa newsletter ou encore de l’impossibilité pour DIVERSITI SAS de répondre à vos demandes formées sur le fondement de vos droits (l’exigence de fourniture est alors réglementaire).

Les destinataires auxquels vos données peuvent être communiquées sont, le cas échéant, l’entreprise à laquelle vous appartenez co-contractante de DIVERSITI SAS, les sous-traitants de DIVERSITI SAS(en particulier les partenaires de DIVERSITI SAS), certaines professions réglementées (telles que des avocats, notaires, commissaires aux comptes) ainsi qu’à nos ayants droit ou successeurs éventuels et aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles DIVERSITI SAS peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Selon les finalités des traitements concernés et si les conditions posées par la réglementation sont remplies, vous pouvez nous demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement ou demander la limitation d’un traitement de vos données ou encore exercer votre droit à la portabilité de certaines données et définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Vous pouvez aussi vous opposer à certains traitements. Sous réserve de respecter les conditions posées par la législation en vigueur, vous pourrez exercer ces droits en écrivant à DIVERSITI SAS à l’adresse électronique suivante : support@diversiti.fr ou à l’adresse postale suivante : DIVERSITI SAS 29 Rue Etienne Dolet, 94140 ALFORTVILLE. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies et de la durée de la prescription légale applicable.

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité ci-dessous

Politique de Confidentialité

DIVERSITI SAS est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1000,00 euros, immatriculée sous le numéro 849 153 341 00011 au registre du commerce et des sociétés de Créteil et dont le siège social est 29, Rue Etienne Dolet (94140) ALFORTVILLE.
Soucieux de la protection des données personnelles vous concernant, nous respectons la réglementation applicable à ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») vous informe sur les modalités dans lesquelles DIVERSITI SAS recueille et traite vos données personnelles. Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner.
Elle n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre DIVERSITI SAS et ses clients.
Il est précisé que les services de DIVERSITI SAS ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes physiques âgées de moins de dix-huit (18) ans.

1 – QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ET TRAITONS ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant.
Les données collectées par DIVERSITI SAS sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email professionnelle, organisme ou entreprise et poste/fonction, adresse postale professionnelle, numéros de téléphone fixe et mobile et de fax, données relatives à vos échanges avec nous concernant nos services et les demandes/questions que vous nous posez ainsi que nos réponses, ce qui inclut les données en lien avec l’exercice de vos droits (telles que vos directives sur le sort de vos données en cas de décès)

2 – D’OU PROVIENNENT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données à partir de différentes sources. Elles peuvent nous être communiquées :

  • Par vous-même lors de nos échanges (inscription sur la plateforme, appels téléphoniques, courriers et e-mails, rendez-vous, professionnels et autres communications)
  • Par votre entreprise
  • Par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet

3 – QUELS SONT LES FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies

Fondements juridiques

Traiter les appels ou autres sollicitations de prospects ou d’anciens clients souhaitant des informations sur nos offres ou sur nos services

Si vous êtes le cocontractant direct de DIVERSITI SAS : mesures précontractuelles prises à votre demande
Si votre entreprise est le cocontractant de DIVERSITI SAS : intérêts légitimes de DIVERSITI SAS (exercice de son activité) et de ses prospects (sélection de prestataires)

Envoi par email de la newsletter de DIVERSITI SAS sur son service de Etude Informatique, Edition, Conception de logiciel Informatique

Intérêts légitimes de DIVERSITI SAS (développement de l’activité et de la clientèle, amélioration des services et des offres) ou consentement si la personne ne s’est inscrite à aucun autre service proposé par DIVERSITI SAS

Statistiques commerciales
Suivi de l’audience et facilitation de la navigation sur la plateforme de DIVERSITI SAS

Intérêts légitimes de DIVERSITI SAS (développement de l’activité et de la clientèle, amélioration des services et des offres)

Gérer les réclamations, les précontentieux et contentieux

Intérêts légitimes de DIVERSITI SAS (défense de ses droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas

Gérer vos droits rappelés au point 6

Respect des obligations légales de DIVERSITI SAS

Si vous ou votre entreprise avez conclu un contrat avec DIVERSITI SAS

Gérer et exécuter les contrats conclus entre DIVERSITI SAS et ses clients

Si vous êtes le cocontractant direct de DIVERSITI SAS: Exécution du contrat conclu avec DIVERSITI SAS
Si votre entreprise est le cocontractant de DIVERSITI SAS: intérêts légitimes de DIVERSITI SAS(exercice de son activité) et de ses clients (accès aux services de DIVERSITI SAS)

Contrôler le respect des contrats conclus entre DIVERSITI SAS et ses clients
Gérer les impayés

Intérêts légitimes de DIVERSITI SAS (gestion comptable, défense de ses droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas

4 – LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES SONT-ILS OBLIGATOIRES ?

Pour recevoir la newsletter de DIVERSITI SAS, vous pouvez remplir un formulaire à l’adresse www.diversiti.fr, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom ainsi que votre adresse électronique. La mention de votre entreprise est facultative. En cas de non-communication des informations obligatoires, vous ne pourrez pas recevoir nos offres. Ces exigences de fourniture de données ont un caractère contractuel.
Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 6 de la Politique de Confidentialité, la communication d’un justificatif d’identité pourra être requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données a un caractère règlementaire.
La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

5 – A QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE TRANSMETTRE VOS DONNEES ?

Nous pouvons être amenés à communiquer des données :

  • A nos sous-traitants ([avec a minima les catégories de sous-traitants concernés]). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants ;
  • A certaines professions réglementées telles que des avocats, notaires, commissaires aux comptes
  • Aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles DIVERSITI SAS peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • A nos ayants droit ou successeurs éventuels

6 – QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

  • Du droit d’obtenir de nous la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • Du droit d’obtenir de nous la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir de nous l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir de nous la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD)
  • Du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD)
  • Du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD)
  • Du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD)
  • Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD)
  • Du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL

Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de la part de notre part et nous vous en expliquerons les raisons.
Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : support@diversiti.fr ou à l’adresse postale suivante : DIVERSITI SAS 29 Rue Etienne Dolet 94140 Alfortville. En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Si vous ou votre entreprise est client de DIVERSITI SAS, vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.
Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçus par DIVERSITI SAS.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

7 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Les Données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 2.

Données concernées

Durées de conservation sous une forme permettant directement ou indirectement une identification (sauf exceptions*)

Données de prospection

Si vous n’êtes pas (ou n’avez jamais été) client de DIVERSITI SAS : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous
Si vous êtes (ou avez été) client de DIVERSITI SAS : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de vous

Données relatives à la gestion et à la conclusion des contrats conclus entre DIVERSITI SAS et ses clients

Pendant la durée du contrat concerné et pendant la durée légale de la prescription (qui est généralement de 5 ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer)

Documents comptables (factures, bons de commande, etc.)

10 ans à compter de leur émission

Données bancaires (numéro de la carte bancaire et date de validité)

Jusqu’à la fin du ou des contrats conclus entre DIVERSITI SAS et ses clients ou jusqu’à l’expiration de la validité de la carte bancaire

Données bancaires (cryptogramme visuel)

Temps nécessaire à la réalisation de la première transaction

Données relatives à la gestion d’un impayé

5 ans à compter de la résolution de l’impayé

Données collectées par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet pour le suivi de l’audience et la facilitation de votre navigation sur la plateforme DIVERSITI SAS

13 mois à compter de leur collecte

Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès

Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées

Copie du justificatif d’identité éventuellement requis lors d’une demande d’exercice de droits

1 an à compter de la date de réception par DIVERSITI SAS

Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité

5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande

Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition

6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande

Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement

5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

A l’issue des durées précédemment listées, les données concernées feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
* Par exception aux paragraphes précédents, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

8 – SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE TRANSFERER VOS DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPEEN ?

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace Economique Européen.

9 – LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE DIVERSITI SASPEUT-ELLE CHANGER ?

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité.
Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque ce dernier est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

 

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